Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est BEE SRL, agissant sous le nom commercial TNDR Mulch, dont le siège social est situé Ronchinne 24, 5330 Assesse, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1016.037.287 (RPM Liège, division Namur), TVA BE 1016.037.287. Centre logistique : Daussoulx, 5020 Namur.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : tndr.mulch.contact@gmail.com ou 0477 03 33 32. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas requise pour notre activité.

2. L'essentiel en bref

• Nous collectons uniquement les données nécessaires pour établir votre devis, planifier et exécuter les interventions, et vous facturer.
• Nous ne vendons jamais vos données et nous ne vous envoyons jamais de publicité.
• Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de suivi marketing.
• Vos photos et informations de parcelle ne sont partagées qu'avec nos prestataires techniques strictement nécessaires.
• Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données.

3. Quelles données collectons-nous, et quand ?

Via le simulateur de devis : vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ; si vous représentez une entreprise, sa dénomination et son numéro de TVA ; les adresses que vous recherchez sur la carte et l'adresse de la ou des parcelles concernées ; le contour de parcelle que vous dessinez (coordonnées géographiques), sa superficie, le type de végétation, la largeur d'accès et la présence d'obstacles que vous déclarez ; jusqu'à 8 photos du terrain si vous en joignez ; les prix calculés et la référence de votre demande de devis ; ainsi que la confirmation de votre acceptation des conditions générales.

Via le module « Appelez-moi » : vos prénom, nom, numéro de téléphone et le créneau de rappel choisi.

Via le formulaire de contact : vos prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message.

Lors de nos échanges et de l'exécution des prestations : le contenu de nos communications (téléphone, SMS, e-mail), les particularités de votre terrain consignées dans une fiche destinée à nos opérateurs, ainsi que des photos avant/après de la parcelle prises lors des interventions.

Pour la facturation : vos coordonnées de facturation et les données de paiement strictement nécessaires (nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire).

Automatiquement, lors de votre navigation : votre adresse IP et des données techniques de connexion sont traitées par notre hébergeur pour délivrer le site et en assurer la sécurité (journaux techniques).

4. Données que nous calculons à partir de sources publiques

Pour établir un devis précis, le simulateur enrichit automatiquement les informations de votre parcelle à partir de sources tierces : le relief et les pentes sont calculés à partir des modèles numériques de terrain publics de la Région wallonne (Service public de Wallonie — MNT 2021-2022) et de la Région flamande (Digitaal Vlaanderen — DHM Vlaanderen II) ; l'adresse approximative de la parcelle peut être déduite de ses coordonnées via les services de géocodage de Mapbox et, à défaut, de Nominatim (OpenStreetMap) ; la distance routière entre notre dépôt de Daussoulx et votre parcelle est calculée via Mapbox ; une image satellite statique de la parcelle est générée pour votre récapitulatif et notre préparation d'intervention.

Ces traitements servent exclusivement au calcul du devis et à la préparation des interventions.

5. Pourquoi utilisons-nous vos données, et sur quelle base légale ?

• Établir un devis et répondre à vos demandes (simulateur, rappel téléphonique, contact) — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Planifier et exécuter les interventions, assurer le suivi des prestations et la relation client — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturer, tenir notre comptabilité et respecter nos obligations fiscales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Constituer la preuve de la bonne exécution des travaux (photos avant/après transmises au client, fiche de parcelle) et gérer d'éventuels litiges — base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux techniques, protection des formulaires) — base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Publier des photos de réalisations sur notre site — base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment ; les photos publiées ne mentionnent ni votre nom ni votre adresse précise.

Nous ne pratiquons aucune prospection commerciale : nous ne vous envoyons jamais de publicité.

Le prix affiché par le simulateur est calculé automatiquement, mais il ne constitue qu'une simulation indicative : toute offre est ensuite vérifiée et confirmée par notre équipe. Vous ne faites donc l'objet d'aucune décision produisant des effets juridiques qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé (art. 22 RGPD).

6. Qui a accès à vos données ?

En interne, seules les personnes qui en ont besoin pour préparer votre devis, planifier et réaliser les interventions et assurer la facturation accèdent à vos données.

Nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), qui agissent uniquement sur nos instructions et sont tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité :

• Cloudflare — hébergement et diffusion du site ;
• Supabase — base de données et stockage sécurisé des photos que vous joignez (les liens de téléchargement des photos expirent automatiquement après 7 jours) ;
• Make (Celonis) — automatisation du traitement des demandes de devis et de rendez-vous ;
• Mapbox — affichage des cartes, recherche d'adresses, calcul d'itinéraires et images satellites ;
• Nominatim / OpenStreetMap Foundation — géocodage inverse de secours (seules les coordonnées de la parcelle sont transmises, jamais votre identité) ;
• Google Fonts — chargement des polices de caractères du site (votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement des pages) ;
• ipapi.co — estimation de votre position approximative à partir de votre adresse IP, uniquement pour centrer la carte du simulateur près de chez vous.

Les géoservices publics belges (Service public de Wallonie, Digitaal Vlaanderen, Institut géographique national) reçoivent uniquement les coordonnées de la parcelle analysée, sans aucune donnée d'identité.

Vos données peuvent également être communiquées, lorsque c'est nécessaire, à notre comptable, à notre assureur (en cas de sinistre), à nos conseils juridiques ou aux autorités lorsque la loi l'impose.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.

7. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Certains de nos prestataires techniques sont établis aux États-Unis (Mapbox, Cloudflare, Google, ipapi.co). Les transferts de données vers ces prestataires reposent sur une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) et/ou sur les clauses contractuelles types de la Commission, assortis de mesures de sécurité appropriées. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces garanties en nous contactant.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demande de devis non suivie d'un contrat : 12 mois après notre dernier échange, puis suppression ;
• Demande de rappel téléphonique : 12 mois après le rendez-vous ;
• Message envoyé via le formulaire de contact : le temps de traiter votre demande, puis 12 mois au maximum ;
• Dossier client (devis acceptés, fiches de parcelle, photos avant/après, correspondance) : 10 ans après la fin de la relation contractuelle, correspondant aux délais de prescription et à nos obligations probatoires ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à la législation fiscale et comptable belge ;
• Photos publiées sur la page Réalisations : jusqu'au retrait de votre consentement ;
• Photos fournies au devis stockées en ligne : les liens d'accès expirent après 7 jours ; les fichiers sont supprimés avec le devis selon les délais ci-dessus.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accéder à vos données et en recevoir une copie ; les faire rectifier si elles sont inexactes ; les faire effacer dans les conditions prévues par le RGPD ; en limiter le traitement ; vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ; recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré (portabilité) ; et retirer à tout moment un consentement donné (par exemple pour la publication de photos), sans que cela n'affecte les traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à be.entreprise.contact@gmail.com ou au 0477 03 33 32. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be — contact@apd-gba.be. Vous conservez également le droit de saisir les cours et tribunaux.

10. Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, statistique ou de suivi. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Nous utilisons uniquement le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour deux fonctions strictement nécessaires au service que vous demandez : la sauvegarde du brouillon de votre formulaire de devis, afin que vous ne perdiez pas votre saisie si vous quittez la page, et le rappel du rendez-vous téléphonique que vous avez réservé, qui s'efface automatiquement 2 heures après le créneau. Ces informations restent sur votre appareil et vous pouvez les effacer à tout moment via les réglages de votre navigateur.

11. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS), liens de photos à durée de validité limitée, authentification de nos flux automatisés, validation des données côté serveur, limitation des accès aux seules personnes habilitées et sensibilisation de notre équipe. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l'Autorité de protection des données et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. Clients professionnels

Lorsque vous nous contactez pour le compte d'une entreprise, les données des personnes de contact (nom, fonction, coordonnées professionnelles) sont traitées selon les mêmes règles, sur la base de l'exécution du contrat conclu avec l'entreprise et de notre intérêt légitime à gérer la relation commerciale.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons adapter cette politique pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur le site ou, si vous êtes client, par e-mail.